SKIN CARE REVOLUTIONNAIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
 
1 - MENTIONS LÉGALES

 

La société APTICOS INTERNATIONAL est une société par actions simplifiée au capital de 30.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 800 835 159, dont le siège social se trouve sis 11 rue de Berri 75008 PARIS, ayant pour nom commercial « APTICOS INTERNATIONAL COSMETIQUES » (ci-après désignée par « APTICOS INTERNATIONAL »), qui édite le site Internet accessible à l’adresse http://www.debarbarie.com/ (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »),

 

Directeur de la Publication : Monsieur Albert ATLAN


Hébergeur : Société WIX.COM INC, société de droit américain dont le siège social est sis 500 TERRY A FRANCOIS BOULEVARD #6 – SAN
FRANCISCO – 941582354 – CALIFORNIE – ETATS-UNIS

 

Design et conception du site : Société ARPEGE SOLUTIONS au capital de 1 000,00 €
RCS PARIS 795 176 387
Siège social : 113 rue Saint Dominique - 75007 Paris

 

Déclaration CNIL : n°1856738 v 0


Contact service clients : Email : contact@debarbarie.com

 

 

2 - GÉNÉRALITÉS

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’utilisation et de navigation sur le Site Internet http://www.debarbarie.com/, ainsi que la vente en ligne de produits de cosmétiques, d’hygiène et de bien-être, commercialisés et distribués par APTICOS INTERNATIONAL (ci-après
les « Produits ») à ses Clients pour leur usage personnel (ci-après dénommées le "Client").

 

Le Client pourra procéder à l’achat d’un ou de plusieurs Produit(s) présenté(s) en ligne en les sélectionnant sur le Site et en payant par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne éditée par PAYPAL.


La sélection sur le Site sera récapitulée dans une section en ligne intitulée « panier d’achat » (ci-après « le Panier ») énumérant les différents éléments composant la Commande de Produit(s) (ci-après « la Commande »).

 

Préalablement à tout achat de Produit sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente d’APTICOS INTERNATIONAL ».

 

En cliquant sur cette case, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

 

Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et APTICOS INTERNATIONAL, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.


Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la Commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable d’APTICOS INTERNATIONAL.

 

Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. A toutes fins utiles, APTICOS INTERNATIONAL adressera au Client après achat de Produit(s) via le Site une version des présentes CGV au format PDF.

 

Il est précisé que la version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une Commande et ce conformément au droit commun

 

 

3 - COMMANDE DE PRODUITS
 

3.1 Modalités générales d'utilisation du site

 

La simple navigation sur le Site est libre et l’utilisation du Site notamment en vue de l’achat de Produit(s) ne requiert aucune adhésion ou inscription préalable nécessitant pour le Client de se créer un compte en ligne.


Toutefois, au titre de considérations commerciales, APTICOS INTERNATIONAL tiendra un fichier de données informatisé composé des noms, prénoms, numéro de téléphone, sexe, date et lieu de naissance, adresses postales et adresses électroniques des Clients ayant procédés à un achat via le Site, renseignements issus des données renseignées sur la plateforme de paiement en ligne PAYPAL.


Le Client est informé de la nécessité de communiquer dans le cadre de ce processus d’achat une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation et de validation de la Commande accompagnée d’une version des présentes CGV au format PDF.

 

A ce titre, le Client pourra exercer, conformément à l’Article 9 des présentes CGV, son droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé quele Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1856738 v 0 et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés », n° 78 17 du 6 janvier 1978.

 

En cas de problème avec les renseignements fournis par le Client sur la plateforme en ligne PAYPAL (par exemple du fait de détournement d’adresse électronique, de piratage etc.) la responsabilité d’APTICOS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer APTICOS INTERNATIONAL de cette situation, par courriel au contact@debarbarie.com et par courrier à l’adresse suivante DE BARBARIE – APTICOS INTERNATIONAL, 13 RUE DE BERRI – 75008 PARIS.

 

3.2 Description des Produits

 

APTICOS INTERNATIONAL présente sur le Site les Produits, leurs descriptifs détaillés ainsi que des conseils d’utilisation, permettant au Client de connaître avant la validation définitive de sa Commande, les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

APTICOS INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits dont les
photos sont affichées sur le Site soit fidèle aux Produits originaux.

 

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au Produit en lui-même.

 

3.3 Prix des Produits

 

Les prix applicables aux Produits sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa Commande.

 

Les prix sont indiqués en EURO et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.


Lors de la présentation du Panier et avant d’être redirigé sur la plateforme PAYPAL pour le paiement, le Client est informé que les frais de traitement (conditionnement, emballage, port) seront facturés en plus du prix des Produits, selon les choix effectués par le Client lors de sa Commande, notamment eu égard à la destination de livraison choisie. Ces frais de traitement seront indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la Commande ainsi que sur le courriel de confirmation de la Commande et ajoutés au prix total de la Commande.


À tout moment et sans préavis, APTICOS INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les Commandes qu’APTICOS INTERNATIONAL aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

3.4. Commander un Produit


En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

 

Afin de Commander l’un ou l’autre de ces Produits, le Client cliquera sur l’image du Produit qu’il souhaite acquérir ou directement sur la section «e-shop». Il sera alors redirigé vers une page de description du Produit, comprenant le cas échéant des conseils d’utilisation ainsi que sa composition. Le Client disposera alors du choix d'acheter le Produit soit dans un des points de vente proposés par APTICOS INTERNATIONAL soit de le commander directement sur la boutique en ligne du Site internet.

 

Le Client souhaitant procéder à un achat en ligne du Produit pourra cliquer sur le lien « boutique en ligne ». Il sera redirigé vers ladite page de la boutique en ligne et pourra cliquer sur le Produit concerné. Une page présentant une brève présentation du Produit ainsi que des conseils d’utilisation
apparaîtra, ainsi qu’un onglet « Ajouter au Panier / Add to Cart ». Si le Client clique sur cet onglet, le Produit sera automatiquement ajouté au Panier.

 

A tout moment de la navigation, le Client peut s’assurer des Produits choisis (nature, quantité etc…) dans la rubrique « Mon Panier ».

 

Afin de procéder à la Commande définitive du ou des Produits sélectionnés dans son Panier, le Client devra se rendre sur la page du Panier, accessible depuis la page « e-shop » du Site. Dans la page de présentation du Panier, le Client pourra modifier la quantité de Produit(s) commandé(s), le cas échéant selon les disponibilités d’approvisionnement, procéder à des suppressions ou encore renseigner le pays (voire la ville s’il s’agit de la France) de destination où il souhaite faire délivrer le(s) Produit(s).

 

Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la Commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux alinéas 4.1 à 4.5 ci-après, de revenir sur cette Commande afin de la compléter, modifier, voire annuler. Il peut également continuer à surfer
sur le Site avant de procéder au paiement, notamment grâce à l’onglet « poursuivre mes achats ».

 

Préalablement à la redirection du Client vers la plateforme de paiement PAYPAL, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et cocher la case requise à ce titre intitulée « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente d’APTICOS INTERNATIONAL ».

 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « procéder au paiement » s’il veut procéder au paiement de sa Commande.

 

Une fois l’acceptation des présentes CGV et après avoir cliqué sur l’onglet « valider », le Client sera alors redirigé sur la plateforme de paiement en ligne PAYPAL, où il sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées et le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, en
renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

 

 

4.1. Modalités de paiement

 

Le Client pourra à tout moment accéder depuis le Site à son Panier d’achat, compte rendu récapitulatif de l’ensemble du ou des Produit(s) commandé(s).

 

Le paiement se fera exclusivement en euros via la plateforme PAYPAL, partenaire d’APTICOS INTERNATIONAL (https://www.paypal.com/fr/home). Le paiement doit être concomitant à la Commande, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la Commande.

 

A cet égard, le Client est invité préalablement à toute opération de paiement à lire et accepter les Conditions d’Utilisation de la plateforme PAYPAL accessibles à l’adresse :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR&viewType=popup.

 

Il est précisé qu’APTICOS INTERNATIONAL n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par le Client pour procéder à ses achats. Les uniques informations auxquelles APTICOS INTERNATIONAL aura accès seront les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du Client.

 

La transaction via PAYPAL est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 BITS et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

 

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, Discover, AmericanExpress, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et 4 étoiles.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits d’APTICOS INTERNATIONAL.

 

Le Client accepte irrévocablement que la carte bancaire qu’il utilise le cas échéant aux fins depaiement de sa Commande soit débitée du montant correspondant au montant de ses achats.

 

En cas de refus de sa banque, le paiement sera automatiquement annulé et le Client sera prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

 

Le Client est invité à suivre la procédure d’authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Client ne pourra pas recevoir les Produits commandés.

 

4.2. En cliquant sur le bouton « valider » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son Panier le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente d’APTICOS INTERNATIONAL.


Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

 

Le Client reconnaît expressément que la confirmation de la Commande lorsqu’il procèdera à la validation définitive sur la plateforme de paiement PAYPAL l’engage à une obligation de paiement envers APTICOS INTERNATIONAL.

 

4.3. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

APTICOS INTERNATIONAL confirmera systématiquement la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

 

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans le récapitulatif de la Commande présentée dans le Panier d’achat. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.


Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et la Commande confirmée, la page Internet du site PAYPAL relatif au paiement de la Commande s'ouvrira.

 

Le Client devra alors procéder au paiement de sa Commande.


Les données enregistrées par APTICOS INTERNATIONAL et PAYPAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre APTICOS INTERNATIONAL et le Client.

 

4.5. Confirmation de la Commande par APTICOS INTERNATIONAL


La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée par APTICOS INTERNATIONAL au Client.

 

APTICOS INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout
incident de paiement du prix de la Commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site de APTICOS INTERNATIONAL, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter APTICOS INTERNATIONAL.


Suite au paiement de la Commande, la confirmation de PAYPAL intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.

 

Puis un second courrier électronique de confirmation de la Commande envoyé par APTICOS INTERNATIONAL comportera les informations suivantes :

 

   - le numéro de la Commande déterminé par APTICOS INTERNATIONAL au moment de sa validation par le Client ;
   - le récapitulatif de la Commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
   - le montant total de la Commande, toutes taxes comprises ;
   - les frais de port ;
   - la confirmation du paiement ;
   - les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la  

     Consommation ;
   - les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la

     Commande) ;
   - la facture acquittée.

 

4.6. Disponibilité des Produits


Les Produits distribués en ligne par APTICOS INTERNATIONAL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité d'un Produit, APTICOS INTERNATIONAL informera le Client au plus tôt, sans que ce délai puisse dépasser 3 jours ouvrés, par courrier électronique de la livraison d'une Commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.


Toutefois, en cas d’indisponibilité du Produit, notamment de certaines caractéristiques du Produit commandé par le Client, APTICOS INTERNATIONAL sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents.


Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, APTICOS INTERNATIONAL s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais (délai maximum de 14 jours), le prix du Produit indisponible débité lors de la Commande ainsi que les frais de port liés à ce Produit, par l’intermédiaire de la plateforme PAYPAL.


En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa Commande, APTICOS INTERNATIONAL s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les quatorze (14) jours ouvrés au plus tard après leur prélèvement, par crédit sur carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme PAYPAL.


A tout moment, APTICOS INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les Commandes qu’APTICOS INTERNATIONAL aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

 

5 - LIVRAISON & RECEPTION DE LA COMMANDE
 

APTICOS INTERNATIONAL conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande, en ce inclus les frais de port s’ils sont dus.

 

5.1. Livraison chez le Client

 

Le ou les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa Commande lors de la procédure de paiement en ligne et qui figurera sur le bon de livraison.

 

La livraison sera faite selon le lieu de livraison et du tarif proposé par le transporteur y afférent sélectionné par le Client lors de sa Commande.

 

Le Client sera informé lors de la validation de sa Commande, du tarif de livraison proposé par le transporteur.

 

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Client est informé qu’APTICOS INTERNATIONAL ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 

5.2. Délais de livraison des Produits


La livraison interviendra au plus tard dans les trente jours ouvrés de la Commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa Commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

 

5.3. En cas de retard de livraison


Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à APTICOS INTERNATIONAL qui effectuera une enquête auprès des transporteurs en question.

 

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quatorze jours ouvrés après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.


A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par APTICOS INTERNATIONAL confirmant la perte du colis, APTICOS INTERNATIONAL effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les plus brefs délais, à
l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la Commande n’a pas été dénoncée par le Client.


5.4. Réception des Produits par le Client


Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.


Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, tel que précisé à l’Article 6 ci-dessous, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire auprès d’APTICOS INTERNATIONAL toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la Commande, à l’adresse suivante : DE BARBARIE – APTICOS INTERNATIONAL, 13 RUE DE BERRI – 75008 PARIS.

 

 

6. LE DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) par lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour informer APTICOS INTERNATIONAL de l’exercice de son droit de rétractation et pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.


L’information doit être transmise à APTICOS INTERNATIONAL par l’envoi d’un formulaire de rétractation tel que présenté en Annexe ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, l’un ou l’autre envoyé par courrier à l’adresse postale suivante : DE BARBARIE – APTICOS INTERNATIONAL, 13 RUE DE BERRI – 75008 PARIS ou par courriel à l’adresse contact@debarbarie.com.


En outre, le Produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison, de la facture et de la déclaration d'accompagnement ou formulaire de rétractation. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le Produit porte la
marque d’un usage certain, non nécessaire au seul essai dudit Produit, et n’est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.


Sous ces conditions, le Professionnel s'engage à rembourser le Client, par tous moyens, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception du Produit.

 

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts du Professionnel, les frais de retour resteront à la charge du Client.

 

Cependant, le droit de rétractation ne pourra s’exercer si le Client a descellé le(s) Produit(s) après livraison, et que ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation.

 
 
7. CONFORMITÉ ET GARANTIE
 

7.1. APTICOS INTERNATIONAL garantit que les Produits sont conformes à la règlementation européenne en vigueur relative à la mise sur le marché européen de produits cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009). A cet égard, APTICOS INTERNATIONAL a notamment fait procéder à une évaluation de sécurité de ses produits cosmétiques, a régulièrement notifié à la Commission européenne leur mise sur le marché et s’est assurée qu’ils respectaient les conditions de commercialisation prévues par la loi.

 

7.2. Egalement, APTICOS INTERNATIONAL garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

 

En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du Produit sur le Site, et conformément à L. 211-5 du Code de la Consommation, ou si ce Produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

 

Les dispositions suivantes s’appliquent au régime de la garantie du Client par APTICOS INTERNATIONAL:

 

Article L. 211-4 du Code de la Consommation :


    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également  

      des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le  

      contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la Consommation :


   « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

   1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :


       - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de

         modèle ;
       - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou

         par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

   2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à

       la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L. 211-12 du Code de la Consommation :


   « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

L'article 1641 du Code Civil :


   « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

     diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil :


   « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

8. RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité d’APTICOS INTERNATIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

APTICOS INTERNATIONAL n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes CGV résultant d'un cas de force majeure.

 

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité d’APTICOS INTERNATIONAL, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


9.1. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l'établissement des factures et sont collectés le cas échéant par la plateforme de paiement PAYPAL et transmises à APTICOS INTERNATIONAL. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la Commande.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées par APTICOS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le
n°1856738 v 0.

 

9.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles


Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des Commandes du Client sur le Site, APTICOS INTERNATIONAL doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. APTICOS INTERNATIONAL peut transmettre les données traitées aux partenaires concernés le cas échéant, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

   - Gestion des Commandes par APTICOS INTERNATIONAL


Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute Commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, une Commande ne pourra être traitée.

 

Ces données peuvent être transmises par la plateforme en ligne PAYPAL à destination d’APTICOS INTERNATIONAL et peuvent être transmises auprès des prestataires techniques dans la seule finalité de la bonne exécution des Commandes ou de l’établissement de statistiques.

 

   - Envoi d’informations commerciales

 

Sauf opposition, le Client est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part d’APTICOS INTERNATIONAL par voie électronique et par voie postale.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par APTICOS INTERNATIONAL le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de APTICOS INTERNATIONAL à l’adresse électronique contact@debarbarie.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse:

DE BARBARIE – APTICOS INTERNATIONAL, 13 RUE DE BERRI – 75008 PARIS.


Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, APTICOS INTERNATIONAL se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

 

Le Client pourra être amené à recevoir d’APTICOS INTERNATIONAL et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les produits et activités d’APTICOS INTERNATIONAL.


Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse contact@debarbarie.com.

 

9.3. Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

 

Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :


DE BARBARIE – APTICOS INTERNATIONAL, 13 RUE DE BERRI – 75008 PARIS en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.


Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

9.4. Cookies


9.4.1. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que qu'il aura exprimés lors de l’apparition sur le Site de la bannière concernant les cookies et qu'il pourra modifier à tout moment.

 

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.

 

Les cookies sont utilisés par APTICOS INTERNATIONAL afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

Les « cookies » sont utilisés pour :


   - Identifier le Client lors de sa connexion au Site ;
   - Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
   - Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat du Client ;
   - Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées.

 

Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet ;


Certains cookies sont installées jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.


La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.


Lorsque le Client se connecte sur le Site, APTICOS INTERNATIONAL peut être amené, sous réserve des choix opérés par le Client, à installer divers cookies dans son terminal, permettant à APTICOS INTERNATIONAL de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie
concerné. Les cookies qu’APTICOS INTERNATIONAL émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.


Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Le Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 

9.4.2. Cookies de comportement


APTICOS INTERNATIONAL ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

 

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par APTICOS INTERNATIONAL fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client.

 

 

10. SÉCURISATION ET CRYPTOGRAPHIE DES DONNÉES DE PAIEMENT


Il est rappelé au Client qu’APTICOS INTERNATIONAL n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande.

 

En effet, seule la plateforme de paiement en ligne PAYPAL dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), étant précisé que ces informations sont inaccessibles par un tiers.

 

 

11. CORRESPONDANCES – PREUVES


Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.

 

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Client déclare que les informations délivrées par lui à APTICOS INTERNATIONAL font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.

 

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques d’APTICOS INTERNATIONAL sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

 

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’APTICOS INTERNATIONAL est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


APTICOS INTERNATIONAL est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site, notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

 

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.


Ces créations sont la propriété pleine et entière d’APTICOS INTERNATIONAL.

 

DE BARBARIE est une marque qui a été déposée à l’OHMI sous le numéro 12242591.

 

APTICOS INTERNATIONAL accorde aux Clients reconnus comme tels par les présentes CGV une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site.

 

Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.


Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’APTICOS INTERNATIONAL.


Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par APTICOS INTERNATIONAL sur la Communauté est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

 

 

13. GÉNÉRALITÉS


13.1. Force Majeure


Tout événement en dehors du contrôle d’APTICOS INTERNATIONAL et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend APTICOS INTERNATIONAL et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

APTICOS INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le
notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

 

13.2. Dispositions d’ordre Technique


Les services d’APTICOS INTERNATIONAL sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

 

APTICOS INTERNATIONAL ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.


13.3. Mise à jour des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative d’APTICOS INTERNATIONAL.

 

13.4. Intégralité du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


De manière générale, il est prévu de convention expresse entre APTICOS INTERNATIONAL et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.

 

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et APTICOS INTERNATIONAL. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire,
notamment le numéro de Commande et ses coordonnées.

 

13.5. Non renonciation aux Conditions Générales de Vente

 

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

13.6. Nullité


Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente garderont toute leur force et leur portée.


Le cas échéant APTICOS INTERNATIONAL s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

13.7. Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

13.8. Droit applicable – Litiges

 

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.


Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de paris,
nonobstant pluralité de parties référé ou expertise.

 

 

 

 

 
 
ANNEXE: MODÈLE DE FORMULATION DE RETRACTATION
 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracterdu contrat.)

 

A l'attention de:

APTICOS International / De Barbarie

11 rue de Berri 75008 Paris

contact@debarbarie.com

 

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portantsur la vente du bien ci-dessous:

 

   - Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________

   - Nom du (des) consommateur(s) : _______________

   - Adresse du (des) consommateur(s) : _______________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire surpapier) :

 

Date :

 
 

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